Résultats de recherche
32 résultat(s)
Signature d'une charte relative aux contrôles en exploitation agricole
environnementales, sanitaires et sociales) induisent une diversité des contrôles possibles et peut parfois entraîner des situations (...)
Mis à jour le 22/03/2017
Préfet
du Doubs
Le dispositif : Louer abordable
, c’est-à-dire au moins 6 ans (convention sans travaux) ou 9 ans (convention avec aides aux travaux) ; ne pas dépasser le montant de loyer maximal (...)
Mis à jour le 27/02/2017
Préfet
du Doubs